fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Dérogation mineure - 10, rue de la Grève

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 décembre 2016, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Clermont Labrecque concernant la propriété située au 10, rue de la Grève.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 32 cm de la distance minimale exigée par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no 1156-11, soit une distance minimale d’au moins 1.50m des lignes latérales;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme une remise qui est implantée à 1.18 m de la ligne latérale.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.