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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgation – Règlement 1517-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné : 

  1. QUE, lors d’une séance tenue le 2 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1517-23 règlement décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 360 347 $ pour le remplacement et l’acquisition d’un véhicule incendie. 
  1. QUE le règlement numéro 1517-23 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 15 novembre 2023. 
  1. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
  1. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 24 novembre 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le vendredi, 24 novembre 2023