AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 janvier 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Mathieu Samson concernant les lots 3 145 660 et 3 146 102, cadastre du Québec. 

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants : 

·             la nature de la dérogation mineure consiste en : 

o   la réduction de 15,3 m² de la superficie pour un bâtiment principal par rapport à la superficie minimale de 50 m² établie à l’article 4.2 du Règlement de zonage n^o 1156-11;

o   la réduction de 0,89 m de la profondeur pour un bâtiment principal par rapport à la profondeur minimale de 6 m établie à l’article 4.3 du Règlement de zonage n^o 1156-11. 

·             la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’implantation d’une habitation unifamiliale ayant une superficie de 34,7 m² et une profondeur de 5,11 m, conditionnellement à ce que le bâtiment soit construit conformément aux plans déposés et datés du 22 novembre 2023. 

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 18 décembre 2023. 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière