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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation - Règlement 1328-17

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 20 février 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1328-17 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 7 735 000 $ pour la mise aux normes des installations de production d’eau potable du secteur Gaspé-centre, pour augmenter de 7 735 000 $ à 8 756 000 $.

2.      QUE le règlement numéro 1328-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 8 mars 2017.

3.      QUE le règlement numéro 1328-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 25 juillet 2017.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 2 août 2017.