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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Dérogation mineure - 63, rue du Banc

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi, 20 novembre 2017, à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 63, rue du Banc, demande déposée par Monsieur Steeve Samuel.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

• La régularisation de l’ajout d’un logement 4½ à l’étage du bâtiment situé au 63, rue du Banc.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 1er novembre 2017.