Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale :

QUE les projets de règlements suivants ont été présentés lors de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2016 en même temps qu’ont été donnés les avis de motion requis par la loi, savoir :

• Règlement modifiant le règlement 1239-14 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Gaspé;
• Règlement modifiant le règlement 1193-12 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la ville de Gaspé;

QUE les projets de modification des règlements visent à interdire à tout membre du conseil de la municipalité ainsi qu’à tout employé de la municipalité de faire l’annonce lors d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la municipalité, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention  a été prise par l’autorité compétente de la municipalité.

QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 15 août 2016, à 20h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.

QUE les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau des services juridiques et du greffe, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 août 2016.