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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (774)

La Ville de Gaspé est fière d'offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-bas, les citoyens ont accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) recensées sur le territoire de Gaspé : dimensions des terrains, rôle d'évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l'adresse civique de la propriété, etc. Comme il s'agit d'un outil novateur en constante évolution, de nouvelles fonctions seront disponibles au fil du temps.

Étapes à suivre pour y accéder

  • 1. Vous cliquez sur le lien suivant : https://www.sigale.ca/Map.aspx?mrc=030
  • 2. Vous cliquez ensuite sur l'onglet "contribuable";
  • 3. Une carte de la MRC apparaîtra. Vous cliquez alors sur le territoire de la ville de Gaspé;
  • 4. Une fois la carte de Gaspé ouverte, vous pouvez y naviguer et y faire les recherches désirées via les outils disponibles.

*Il est nécessaire d'utiliser Internet Explorer ou Mozilla Firefox afin de consulter la matrice graphique. 

NOTE IMPORTANTE

Les photos aériennes disponibles sur la matrice graphique datent de 2016.

 

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

 

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

La dernière version du plan d'urbanisme de la Ville de Gaspé a été adoptée en 2012. Vous pouvez le consulter en parcourant les fichiers ci-dessous.

MISE EN GARDE : Des amendements aux règlements d'urbanisme et à leurs annexes peuvent avoir été adoptés depuis la dernière mise à jour du site web. Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement si de tels amendements ont été adoptée.

Plan d'urbanisme

1. Plan d'urbanisme
Popular 2.41 MB 1255
2. Annexe A
Popular 2.06 MB
3. Annexe B
Popular 756.62 KB
4. Annexe C
Popular 596.46 KB

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE No 1156-11 (Amendement 1156-11-63)

Annexe 1 

Zonage 1 de 4
Popular 2.74 MB
Zonage 2 de 4
Popular 10.32 MB
Zonage 3 de 4
Popular 8.29 MB
Zonage 4 de 4
Popular 6.52 MB

Annexe 2

Annexe 3

 

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 1157-11 (Amendement 1157-11-02)

 

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME No 1170-12 (Amendement 1170-12-07)

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECHTURALE No 1171-12 (Amendement 1171-12-03)

 

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS No 1172-12 (Amendement 1172-12-12)

La ville de Gaspé s'occupe, depuis 2015, de la collecte des boues de fosses septiques. 

Afin de vous informer sur le service offert par la Ville de Gaspé ou pour toute question quant à la période de collecte prévue pour votre résidence, vous pouvez téléphoner à l'adjointe responsable du dossier : 418-368-2104, poste 8605