Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (729)
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2019 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget.
DONNÉ à Gaspé, ce 5 décembre 2018.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Nathalie Tapp et Monsieur Dave Cotton concernant la propriété située au 4, rue des Vents.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 40.69 m² de la superficie pour un garage privé annexé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 5.3 m de la marge de recul arrière pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul arrière minimale de 7 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 48 cm de la marge de recul latérale gauche pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé annexé ayant une superficie de 115.69 m², une marge de recul arrière de 1.70 m ainsi qu’une marge de recul latérale gauche de 1.52 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.
PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la Ville de Gaspé a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 3 décembre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal sise au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.
QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :
- La rémunération annuelle du maire actuellement à 81 244 $ demeure à 81 244 $ pour l’année 2018;
- La rémunération annuelle des conseillers actuellement à 20 261 $ demeure à 20 261 $ pour l’année 2018;
- Le maire suppléant qui remplace le maire pendant plus de dix (10) jours ouvrables aura doit à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.
- L’allocation de dépenses annuelles de tout membre du conseil est équivalente à la moitié de sa rémunération fixée par le règlement, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
- Le projet de règlement prévoit les indexations suivantes :
- Une clause d’indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2019 et suivantes;
- Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable à l’un des paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 35% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 17% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit;
- Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable aux paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 87% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 40% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit.
- Ce projet remplace le règlement 1026-09;
- Le règlement aura effet à compter de sa promulgation.
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1369-18 :
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et remplaçant le règlement 797-99.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.
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