La Ville de Gaspé s’inscrit dans le débat entourant la réforme du mode de scrutin provincial afin de souligner son opposition à la réforme actuellement envisagée et en proposant des pistes d’amélioration afin de rehausser la fonction de député provincial et de bénéficier aux régions, tout en étant plus démocratique.
Bien que les détails du projet de loi ne soient pas encore connus, le mode proportionnel à compensation régionale, tel que présenté par le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), ne permet pas, selon le conseil municipal, d’améliorer suffisamment le système démocratique et représente un danger pour les régions et les élus issus de celles-ci, en diminuant leur représentation effective au sein de l’Assemblée nationale.
« La réforme dite proportionnelle à compensation régionale, telle que décrite par le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), n’est pas une bonne solution pour les régions. D’abord, la compensation se fera sur la base de régions administratives fusionnées. Dans le scénario envisagé par MDN, la Gaspésie serait fusionnée avec le Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches, incluant Lévis. Le poids des Gaspésiens serait ainsi très effrité, puisqu’ils représenteraient 13 % de la population de la nouvelle “’région”’! Les partis politiques auraient un grand intérêt à placer des candidats dans le haut de leur liste provenant de la région Chaudière-Appalaches ou Bas-Laurentienne pour attirer cet électorat. Dans le pire scénario, nous pourrions nous retrouver avec un seul député qui représenterait l’ensemble des Gaspésiens et des Madelinots à l’Assemblée nationale, constituant un net recul sur la représentativité actuelle », craint le maire de Gaspé, Daniel Côté.
« De plus, la création de deux classes de députés, l’une ancrée territorialement et l’autre ancrée sur la notion d’appartenance à un parti politique, nous paraît également dangereuse puisqu’elle renforce la mainmise des partis politiques sur les actions des députés, alors que le rôle d’un député est de représenter la population, pas seulement un parti politique! En effet, ceux-ci seront tributaires du rang accordé par le parti sur sa liste et sont sujets au bon vouloir du chef ou des instances centrales des partis pour sa réélection, ce qui l’éloigne des principes fondamentaux de la démocratie », mentionne le maire.
REMETTRE L’ÉLU AU SERVICE DES INTÉRÊTS LOCAUX ET RÉGIONAUX
Pour le maire de Gaspé, il est nécessaire de réfléchir à des moyens de remettre les élus provinciaux redevables d’abord et avant tout envers leurs citoyens et envers leurs enjeux locaux et régionaux, tout en diminuant le pouvoir qu’exerce sur eux les structures des partis politiques : « Nous percevons beaucoup d’agacement des citoyens face à la joute partisane et aux lignes de partis. La réforme actuelle ne répond nullement à ces inquiétudes et renforce au contraire les joutes partisanes et les lignes de partis. Pour nous, la réforme qui est dans les cartons passe complètement à côté de cet enjeu », ajoute-t-il.
PLACER LES RÉGIONS ET LES MUNICIPALITÉS AU CŒUR DU SYSTÈME DÉMOCRATIQUE
Toute réforme du mode de scrutin qui vient toucher à la redistribution des sièges doit s’accompagner d’une réelle réflexion sur la redistribution des pouvoirs entre Québec, les régions et les municipalités. Selon le maire de Gaspé : « On ne peut pas accepter une réforme qui diminuerait la représentation, autant en nombre qu’en pratique, des régions, sans que la répartition des pouvoirs entre Québec et les paliers municipaux n’entre en ligne de compte. Si les régions et les municipalités avaient plus de leviers décisionnels et de pouvoirs, nous croyons que les décisions refléteraient davantage les réalités des gens et de la population. Nous proposons également que, si l’Assemblée nationale compte fonctionner sur un mode proportionnel ou semi-proportionnel, nous devrions envisager la création d’une autre chambre, la chambre des régions, qui aurait pour mandat d’analyser et de moduler les projets de loi pour qu’ils reflètent davantage les différentes réalités géographiques d’une immense province comme le Québec. Or, plutôt que de renforcer la représentativité des régions à l’Assemblée nationale, le projet de réforme tel qu’imaginé par le MDN, vient renforcer le poids des partis politiques en sabrant encore une fois dans le poids politique des régions comme la nôtre ».
DES PISTES DE RÉFLEXION
La Ville de Gaspé veut aujourd’hui signifier son opposition à toute réforme du mode de scrutin qui ne prendrait pas en compte les intérêts des régions périphériques et qui viendrait amoindrir leur pouvoir de représentation à l’Assemblée nationale du Québec, tout en proposant des pistes de réflexion aux élus provinciaux. Nous proposons d’une part de diminuer l’emprise des partis politiques sur les député(e)s afin que ceux-ci soient redevables d’abord et avant tout envers leur population. D’autre part, nous proposons de réfléchir à une redistribution des pouvoirs de Québec vers les régions et les municipalités. Enfin, nous croyons que la création d’une chambre des régions, basée sur le modèle du Sénat américain, ayant pour objectifs d’analyser et de moduler les projets de loi pour qu’ils répondent aux enjeux des différentes régions du Québec, serait également une avenue à explorer.
