Gaspé, le 17 avril 2023 — La Ville de Gaspé annonce aujourd’hui qu’un avis de motion a été donné en vue d’adopter de nouvelles règles afin d’encadrer l’hébergement de courte durée. Cette décision fait suite à la récente consultation publique à laquelle ont participé près de 300 citoyens.   

En réponse à la consultation publique et afin de faire face à la pénurie actuelle de logements, les nouvelles règles limiteront les usages permis, ainsi que les types de conversions possibles. En plus d’améliorer l’accessibilité au logement locatif, ces modifications viendront protéger les locataires contre les éventuelles évictions pour ce type de changement de vocation.

« La pénurie de logements est le principal frein au développement de notre ville. Nous avons consulté la population et celle-ci a souhaité la modification de la réglementation existante afin d’assurer un meilleur contrôle de la location à court terme. Nous avons pris le temps d’écouter nos citoyens et nous y allons avec ce qu’ils veulent, soit un meilleur encadrement des locations de courte durée », mentionne le maire, monsieur Daniel Côté.

La modification au règlement vient clarifier les possibilités d’hébergement locatif. La location de courte durée, soit moins de 31 jours, d’une résidence principale demeure permise. Concernant le nouvel usage Établissement d’hébergement touristique général, celui-ci permet la location de courte durée de logements qui se situent dans les zones qui ne possèdent pas de routes municipalisées et qui ne sont pas localisées à l’intérieur des périmètres urbains.

Qu’il s’agisse de la location d’une résidence principale ou d’un établissement d’hébergement touristique général, le numéro d’enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec est obligatoire. De plus, avec les nouvelles règles, un établissement d’hébergement touristique général devra obtenir le certificat d’autorisation de la Ville de Gaspé.    

– 30 –

Source :  Joëlle-Anne Côté, coordonnatrice aux communications et aux relations publiques
             418-368-2104, poste 8602 ou communications@ville.gaspe.qc.ca