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Promulgation du règlement 1452-21

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1452-21 :

Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière