PROMULGATION DE RÈGLEMENT 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 25 mai 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1446-21 décrétant une dépense de 6 870 820 $ et un emprunt de 3 984 175 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec.
2. QUE le règlement numéro 1446-21 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est tenue du 3 au 18 juin 2021.
3. QUE le règlement 1446-21 a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 décembre 2021.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.  

DONNÉ à Gaspé, ce 30 décembre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière