AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 juin 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1305-16 : Règlement amendant le règlement 627-96 concernant le brûlage d’herbe, de broussailles et de déchets.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 15 juin 2016.