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Demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi, 20 mars 2017 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 143-145, rue de la Reine.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • l’acceptation d’un usage d’habitation comme usage conditionnel à la zone M-236 et ce, à l’intérieur d’une partie du bâtiment situé au 143-145, rue de la Reine.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 1er mars 2017.