Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Greffe et affaires juridiques (340)
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour mener à bien les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-Griffon « secteur nord ».
Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter d'aujourd'hui pour les abonnés au service « SEAO.
Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'ouverture des soumissions.
Dans le cas où la garantie de soumission est émise sous forme de cautionnement de soumission, une lettre d'engagement relative à l'émission d'un cautionnement d'exécution doit également être annexée à la soumission.
La proposition cachetée, adressée à la soussignée dans une (1) enveloppe et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels pour faire les travaux de réaménagement du havre de l’anse-au-griffon « secteur nord » seront reçues jusqu’à 10 h 00, le 12 décembre 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.
Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.
Les propositions présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 12 décembre 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 12 décembre 2019, à l’adresse suivante :
Bureau de la greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5
La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.
Paru sur SEAO le 14 novembre 2019
Paru dans le Gaspésie nouvelles le 20 novembre 2019
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:
- selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1er novembre 2019 et le 30 avril 2020, sur toutes les rues de la ville;
Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1er novembre 2019 et le 30 avril 2020, sur la rue de la Reine;
Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.
- selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.
Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.
La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.
DONNÉ à Gaspé, ce 20 novembre 2019.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
second projet 1172-12-11 (adopté le 4 novembre 2019)
modifiant le règlement sur les usages conditionnels
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le (4 novembre 2019), le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution un second projet de règlement 1172-12-11 modifiant le règlement sur les usages conditionnels. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée ou des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- Ajoutant l’article 2.14 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* D’UN ATELIER DE CONDITIONNEMENT DU GIBIER DANS LA ZONE* RT-284
peut provenir de la zone RT-284 et des zones contiguës à celle-ci.
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE
La zone concernée RT-284 est située dans le secteur de la marina de Gaspé et de l’hôtel de ville.
- CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 21 novembre 2019.
- PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
4.1 Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le (4 novembre 2019), n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 novembre 2019, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la Greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 13 novembre 2019.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet 1156-11-42 (adopté le 4 novembre 2019)
modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 4 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 4 novembre 2019 un second projet de règlement 1156-11-42 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
- OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifier les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422);
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.2 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifier les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage d’Atelier de conditionnement du gibier et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels n° 1172-12;
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.3 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifier la marge de recul avant minimale dans la zone M-248 et remplaçant la note 2 de la grille des spécifications de la zone M-248.
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES
La zone concernée (RT-284), située dans le secteur de la marina de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (M-248), située dans le secteur de la rue Wayman, est illustrée sur le croquis suivant :
- CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 21 novembre 2019, 16 h 30.
- PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
- Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 4 novembre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 novembre 2019, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
- ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
- CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 13 novembre 2019.
La Ville de Gaspé procèdera à la vente du bâtiment de service servant de toilettes publiques de la halte touristique de Saint-Maurice-de-l’Échouerie. Cette vente sera effectuée par voie de soumission publique. Les soumissions, sous plis cachetés, seront reçues au bureau de la Greffière situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé (Québec) G4X 2A5 au plus tard le 1er novembre 2019 à 10 h. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01.
Un chèque visé ou un mandat poste du montant total de votre offre d’achat incluant les taxes est obligatoire.
Le bâtiment est d’une grandeur approximative de 8 pi x 16 pi, une annexe de 4 pi x 4 pi y est rattachée. De plus, un abri de 6 pi x 16 pi est fixé à la devanture du bâtiment.
Le bâtiment devra être déménagé ou démonté avant le 15 novembre 2019.
Le bâtiment est vendu tel que vu et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville n’offrant aucune garantie légale sur ces équipements.
Donné à Gaspé, ce 29 octobre 2019.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 août 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1399-19 :
Règlement modifiant l’article 15 et les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2019.
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1400-19 :
Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
Règlement 1401-19 :
Règlement relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 septembre 2019.
- 23 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1397-19 :
Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 23 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 31 juillet 2019, à 16 h.
Projet de règlement 1170-12-03 :
Le règlement projeté amende le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en :
- Remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION »
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 24 juillet 2019.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 11 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Mélissa Langlais
Appel de propositions de services professionnels
Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon
La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour la réalisation de la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.
Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter du 10 juillet 2019 pour les abonnés au service « SEAO ».
Les propositions cachetées, adressées à la soussignée dans deux (2) enveloppes distinctes d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels – surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon» seront reçues jusqu’à 10 h 00, le 1er aout 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.
Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.
Les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 1er aout 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 1er aout 2019, à l’adresse suivante :
Bureau de la greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5
La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.
Donné à Gaspé, ce 10 juillet 2019
Publié dans le Gaspésie Nouvelles le 17 juillet 2019
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