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Promulgation du règlement 1549-25 et du Règlement 1550-25

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 avril 2025, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1549-25:

Règlement modifiant le règlement 1448-21 sur la gestion contractuelle.

Règlement 1550-25:

Règlement modifiant les articles 6 et 17 du règlement 1413-20 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la ville de Gaspé.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 24 avril 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le jeudi, 24 avril 2025

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