Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
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AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 janvier 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Richard Labadie, pour la compagnie Pétroles Cadeko Inc. concernant la propriété située au 1300, boulevard de Saint-Majorique.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 6,98 m de la marge de recul avant pour un poste d’essence avec dépanneur par rapport à la marge de recul avant minimale de 15 m établie à l’article 13.3.3 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un poste d’essence avec dépanneur ayant une marge de recul avant de 8,02 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, en raison des mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la pandémie de COVID-19, des règles en matière d’assemblée de consultation publique et de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 16 décembre 2021 au 17 janvier 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 17 janvier 2022, 16h30, de la façon suivante :
- En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;
- Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait et donné à Gaspé, 16 décembre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 20 décembre 2021, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2022 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget.
FAIT à Gaspé, ce 8 décembre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 6 décembre 2021 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1454-21 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 909 100 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 909 100 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DES POMMIERS
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 6 décembre 2021 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 13 et 14 décembre 2021 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 6 décembre 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 décembre 2021, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 14 décembre 2021, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 7 décembre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
MUNICIPALITÉ DE GASPÉ
ÉLECTION DU 7 NOVEMBRE 2021
Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes ont été élues aux postes mentionnés ci-dessous :
AU POSTE DE MAIRE
Candidat élu sans opposition :
Daniel CÔTÉ
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 1
Candidat élu :
Mathieu DENIS
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 2
Candidat élu sans opposition :
Jean-Michel NOËL
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 3
Candidate élue :
Charlie-Maude GIROUX BOSSÉ
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 4
Candidat élu :
Réal CÔTÉ
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 5
Candidat élu :
James KEAYS
AU POSTE DE CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 6
Candidat élu :
Ghislain SMITH
DONNÉ à Gaspé, ce 17 novembre 2021.
Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
MUNICIPALITY OF GASPÉ
ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 2021
After been informed of the complete results of the election, Me Isabelle Vézina, returning officer, indicate, by this public notice, that the following persons has been declared elected tot the positions mentioned below :
MAYOR
Elected candidate without opposition :
Daniel CÔTÉ
COUNCILLOR – WARD NO. 1
Elected candidate:
Mathieu DENIS
COUNCILLOR – WARD NO. 2
Elected candidate without opposition :
Jean-Michel NOËL
COUNCILLOR – WARD NO. 3
Elected candidate :
Charlie-Maude GIROUX-BOSSÉ
COUNCILLOR – WARD NO. 4
Elected candidate :
Réal CÔTÉ
COUNCILLOR – WARD NO. 5
Elected candidate :
James KEAYS
COUNCILLOR – WARD NO. 6
Elected candidate :
Ghislain SMITH
GIVEN at Gaspé, on November 17, 2021.
Isabelle Vézina,
Returning officer
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1452-21 :
Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 14 Oct, 2021
- Avis public - Campagne électorale
- Mélissa Langlais
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :
- Un scrutin sera tenu ;
2. Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 1
- Mathieu Denis
306, boulevard de Petit-Cap
- Carmelle Mathurin
913, boulevard de l’Anse-à-Valleau
Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 3
- Charlie-Maude Giroux Bossé
713, boulevard de Forillon
- Nelson O’Connor
1895, boulevard de Grande-Grève
Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 4
- Réal Côté
315, montée de Wakeham
- Marcel Fournier
478, rue des Tourterelles
Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 5
- James Keays
204, rue Wayman
- Aline Perry
170, rue De Pontbriand
Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 6
- - Pierre Desrosiers
- 437, boulevard de Douglas
- Ghislain Smith
474, montée de Sandy Beach
3. un vote par anticipation sera tenu de 9 h 30 à 20 h, le 31 octobre 2021 aux lieux ci-dessous indiqués :
Quartier numéro 1 :
- École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie
(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);
Quartier numéro 3 :
- Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon
(sections 13 à 15, Anse-au-Griffon et Cap-des-Rosiers) ;
- École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;
Quartier numéro 4 :
- École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique
- (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre) ;
- École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé
(sections 22 à 24, Wakeham) ;
Quartier numéro 5 :
- École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé
(sections 25 à 32, Gaspé centre-ville) ;
Quartier numéro 6 :
- Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé
(sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;
- Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé
(sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;
- Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé
(sections 42 à 44, Douglastown) ;
4. les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 20 h, le 7 novembre 2021 aux endroits suivants :
Quartier 1 :
- École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie
(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);
Quartier 3 :
- Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon
(sections 13 et 14, Anse-au-Griffon);
- Chalet sportif de Cap-des-Rosiers, 1252, boulevard de Cap-des-Rosiers, Cap-des-Rosiers
(section 15, Cap-des-Rosiers);
- Petite école de Forillon, 1826, boulevard de Forillon, Cap-aux-Os
(sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;
Quartier 4 :
- École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique
(sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre);
- Centre Colombien de Gaspé, 25, rue de la Cathédrale, Gaspé
(sections 22 à 24, Wakeham);
Quartier 5 :
- École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé
(sections 25 à 32, Gaspé centre-ville);
Quartier 6 :
- Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé
(sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;
- Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé
(sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;
- Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé
(sections 42 à 44, Douglastown) ;
5. Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote ;
6. Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote ;
7. Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance :
- La présidente d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30;
- Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec la présidente pour en recevoir de nouveaux.
8 Le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants :
HÔTEL DE VILLE,
25, RUE DE L’HÔTEL-DE-VILLE, GASPÉ,
À COMPTER DE 21 H, LE 7 NOVEMBRE 2021.
9. Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :
25, rue de l’Hôtel-de-ville
418-368-2104 poste 8505
FAIT à Gaspé, ce 21 octobre 2021.
Me Isabelle Vézina,
Présidente d’élection
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- Vendredi : 8h - 12h
- Samedi et dimanche : Fermé