Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance extraordinaire tenue le 11 septembre 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1339-17 :    Décrétant UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 385 000 $ ET UN EMPRUNT DE 385 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE DAMEUSE POUR LE CENTRE DE SKI MONT-BÉCHERVAISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1338-17

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 11 septembre 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 19 et 20 septembre 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 11 septembre 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 septembre 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,

AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,

AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET

AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

VILLE DE GASPÉ

Scrutin du 5 novembre 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Isabelle Vézina, présidente d’élection :

Þ       aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. avoir 18 ans le                                                                                              05-11-2017
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et

ne pas être en curatelle, le                                                                           01-09-2017

              et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des

cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse

1. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un

      établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité

      depuis au moins 12 mois, le                                                                         01-09-2017

        4.   avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,

      une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le                     19-10-2017

ET

Þ       aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. avoir 18 ans le                                                                                              05-11-2017
2. être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et

ne pas être en curatelle, le                                                                           01-09-2017

              et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des

cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre

électorale frauduleuse

1. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un

      établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité,

      depuis au moins 12 mois, le                                                                         01-09-2017

1. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité

      des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le                     01-09-2017