Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (774)
- 22 Déc, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 2 au complet, (ancienne municipalité de Rivière-au-Renard) et selon le croquis ci-après :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 21 décembre 2020 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1436-20 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 2 POUR UNE SOMME DE 13 000 $ EN 2021
QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2020 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
- Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2021, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
- son nom;
- son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
- dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
- une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
- sa signature.
Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 231 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 18 janvier 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.
Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 21 décembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
FAIT à Gaspé, ce 31 décembre 2020.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 22 Déc, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 1 au complet, (ancienne municipalité de la Paroisse de St-Maurice) et selon le croquis ci-après :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 21 décembre 2020 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1435-20 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 1 POUR UNE SOMME DE 5 000 $ EN 2021
QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2020 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
- Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2021, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
- son nom;
- son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
- dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
- une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
- sa signature.
Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 119 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 18 janvier 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.
Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 21 décembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
FAIT à Gaspé, ce 31 décembre 2020.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 22 Déc, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos et par voie de visioconférence le 21 décembre 2020 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1434-20 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2021
QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2020 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
- Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2021, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
- son nom;
- son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
- dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
- une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
- sa signature.
Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 18 janvier 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.
Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 21 décembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
FAIT à Gaspé, ce 31 décembre 2020.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 22 Déc, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
PUBLIC NOTICE
To the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality:
PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, Clerk of Ville de Gaspé, that at a regular sitting held behind closed doors and by videoconference on December 21, 2020, the Town Council has adopted the following By-Law:
1434-20 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR UNE SOMME DE 90 000 $ EN 2021
THAT by virtue of decree 2020-033 of May 7, 2020, taken in the context of the health emergency declaration ordered by the government, any procedure for the registration of qualified voters applied under Chapter IV of Title II of the Act respecting elections and referendums in municipalities can be replaced by a procedure for receiving written requests for a 15-day referendum poll.
THAT the persons qualified to vote on this By-Law on the date of December 21, 2020, and who have therefore the right to demand that this By-Law be submitted to a referendum poll. A demand must be done by writing and have the followings informations:
- The By-law number or the By-law title who’s in the object of the demand;
- The name, address and the capacity of the person qualified to vote, and with their signature.
It is possible to make a demand for a referendum poll by using the available form following this public notice.
This request must be accompanied with a copy of one of those following identity pieces : a health-insurance card issued by the Québec Health Insurance Board, a driver’s permit or a temporary permit issued by the Québec Automobile Insurance Society, a Canadian passport, an identity card of the Canadian armed forces, a certificate of Indian status.
In the case that the name of the person is not on the list of the qualified voters entitled to have their name entered on the referendum list of the entire municipality, the request must also be accompanied by a document attesting to his right to be registered there.
The demands should be received by January 15, 2021, at the following address e-mail: isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
All person who assist another person qualified to vote who’s unable to sign by-herself the demand must register:
- His name;
- his relationship with the person qualified to vote (spouse, parent or other);
- if the person entitled to vote is neither a parent nor a spouse, a written declaration that he did not assist another person who is not a parent or a spouse during the procedure referendum poll request;
- a statement that she assisted the person qualified to vote;
- his signature;
THAT the number of applications needed in order that a referendum poll be held for this By-Law is 1 211 and failing this number, the concerned By-Law will be deemed approved by the qualified voters.
THAT the result of this registration procedure will be publish at 9 am, on January 18, 2021 on the website of the city of Gaspé under the section of public notices.
THAT the qualified voters may examine this By-Law on the website of the city of Gaspé to the following address ville.gaspe.qc.ca/ or a copy could be obtain by e-mail at the town clerk’s e-mail address mention before.
IS A QUALIFIED VOTER OF THE MUNICIPALITY
A person who, on December 21, 2020, is not disqualified from voting according to article 524 of the Act respecting elections and referendums in municipalities and meets the following requirements:
- a natural person domiciled in the municipality and, since at least six months, in Québec and
- is of full age and a Canadian citizen, and not under curatorship.
The non resident sole owner of an immoveable or non resident sole occupant of a business place situated in the municipality who is not disqualified from voting and meets the following requirements:
- is the owner of an immoveable or sole occupant of a business place situated in the municipality since at least 12 months;
- in the case of a natural person, be of full age and Canadian citizen and not under curatorship.
The non resident undivided co-owners and non resident co-occupants of a business place situated in the municipality not disqualified from voting and meet the following requirements:
- is the undivided co-owner of an immoveable or co-occupant of a business place situated in the municipality since at least 12 months;
- is designated by means of a power of attorney signed by a majority of the persons who are co-owners or co-occupants since at least 12 months, as the one who has the right to sing in their name and to be entered on the referendum list of the municipality. This power of attorney must be produced before or at the signature time.
Legal person:
- have designated by resolution among its members, directors or employees, a person who, on December 21, 2020, and at voting time, is of full age and Canadian citizen, is not under curatorship and is not disqualified to vote.
To complete a demand concerning this public notice, more information could be obtain by contacting the town clerk service at 418-368-2104 extension 8504 or by e-mail at the following address Isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
DONE at Gaspé, December 31, 2020.
Isabelle Vézina,
The Director of Legal Services and Town clerk
- 22 Déc, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 21 décembre 2020 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1433-20 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DU MATÉRIEL ROULANT AU MONTANT DE 300 000 $ ET UN EMPRUNT DE 300 000 $
QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut être remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2020 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
- Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2021, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
- son nom;
- son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
- dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
- une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
- sa signature.
Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 18 janvier 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.
Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 21 décembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2020, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
FAIT à Gaspé, ce 31 décembre 2020
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 16 novembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-47, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et leurs accessoires (5594) et en modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre la location et la réparation de motocyclettes, de motoneiges et leurs accessoires en usage complémentaire à l’usage 5594;
2.- QUE le règlement numéro 1156-11-47 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 25 novembre 2020;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-47 le 27 novembre 2020;
4.- QUE le règlement 1156-11-47 est entré en vigueur le 27 novembre 2020 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 15 décembre 2020.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet 1156-11-48 (adopté le 7 décembre 2020) modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à la consultation écrite tenue du 19 novembre au 4 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 7 décembre 2020 un second projet de règlement 1156-11-48 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
- modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Entreposage de produits finis de composantes d’éolienne accompagné d’un bâtiment principal.
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
- LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES
Cette zone est localisée dans le parc industriel des Augustines, et est illustrée sur le croquis suivant :
3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
- indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
- identifier la zone d'où provient cette demande ;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
- être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 18 décembre 2020, 16 h 30.
Étant donné les circonstances actuelles et en respect des consignes pour la distanciation sociale, la Ville remplace la procédure habituelle de la transmission d’un formulaire par celle de la demande écrite en invitant les personnes intéressées à transmettre individuellement une demande à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : greffe@ville.gaspe.qc.ca. Cette demande doit également contenir une copie d’une pièce d’identité du demandeur.
4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
- Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 7 décembre 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
- est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
- est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 7 décembre 2020, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
5. ABSENCE DE DEMANDES
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. CONSULTATION DU PROJET
Le second projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.
Nous vous recommandons fortement de consulter le service de l’urbanisme afin de vérifier dans quelle zone se situe votre immeuble.
Fait et donné à Gaspé, ce 10 décembre 2020.
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE GASPÉ
RÈGLEMENT NO 1156-11-48
SECOND PROJET
________________________ __________________
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 1156-11 EN :
- Modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Entreposage de produits finis de composantes d’éolienne accompagné d’un bâtiment principal
ATTENDU QUE la Ville de Gaspé a adopté le Règlement de zonage no 1156-11 dont font partie un plan de zonage et des grilles de « spécifications »;
ATTENDU QUE la Ville de Gaspé est régie par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., ch. A-19.1) et que le Règlement no 1156-11 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi;
ATTENDU QUE suivant les directives de l’Arrêté ministériel numéro 2020-049 le ministre de la Santé et des Services sociaux du 4 juillet 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être suspendue ou remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1156-11-48 a été remplacée par une procédure de consultation écrite qui s’est tenue du 19 novembre au 4 décembre 2020;
ATTENDU QUE ce règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’elle soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);
ATTENDU QU’un avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum a été publié sur le site internet de la ville de Gaspé, le
ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance régulière de ce conseil, tenue le 7 décembre 2020;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par
Et résolu
QU’un règlement de ce conseil, portant le numéro 1156-11-48, soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 : Le Règlement de zonage no 1156-11 est amendé en :
- modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Entreposage de produits finis de composantes d’éolienne accompagné d’un bâtiment principal
Le tout tel qu’indiqué à la grille de spécifications, laquelle est jointe au présent règlement comme annexe « A ».
ARTICLE 2 La grille de spécifications jointe au présent règlement comme annexe « A » fait partie intégrante de ce règlement comme si elle était ici au long reproduite.
ARTICLE 3 : Le présent règlement ainsi que son annexe « A » font partie intégrante du règlement de zonage qu’ils modifient.
ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
_________________________
MAIRE
_________________________
GREFFIÈRE
ADOPTÉ le
ENTRÉ EN VIGUEUR le
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1428-20 :
Règlement modifiant le règlement 1400-19 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
Règlement 1429-20 :
Règlement modifiant le règlement 1401-19 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe B.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 10 décembre 2020.
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue, le lundi 21 décembre 2020, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2021, le programme triennal d'immobilisations et tout autre règlement ou résolution concernant le budget 2021 pour la même année, seront adoptés.
Étant donné la situation exceptionnelle actuelle causée par la pandémie de Covid-19, cette séance se tiendra à huis clos et en visioconférence. Cependant, elle sera webdiffusée sur le canal « Youtube » de la Ville de Gaspé.
Les délibérations du conseil et la période de question porteront uniquement sur le budget ou le programme triennal, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes. À cet égard, les contribuables souhaitant adresser des questions concernant le budget doivent le faire avant 16h00 le 21 décembre 2020, par écrit comme suit :
- Par courriel à l’adresse : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca-
- Par la poste à l’attention de la greffière au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5
- Sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante : https://ville.gaspe.qc.ca dans la section Informations budgétaires.
DONNÉ à Gaspé, ce 7 décembre 2020.
Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:
- selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021, sur toutes les rues de la ville;
Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021, sur la rue de la Reine;
Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.
- selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.
Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.
La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 novembre 2020.
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