fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (726)

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1475-22:

Règlement imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1268-15.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 7 avril 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 7 mars 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1473-22 modifiant le règlement 1446-21 décrétant une dépense de 6 870 820 $ et un emprunt de 3 984 175 $ pour la réalisation du projet de la capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmenter le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $.

2.      QUE le règlement numéro 1473-22 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 mars 2022.

3.      Que le règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 mars 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 mars 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement : 1474-22

Règlement visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 24 mars 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière