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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (725)

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire, tenue le 6 juin 2022 a adopté le règlement suivant : 

Règlement 1483-22 : 

Règlement amendant le règlement 1443-21 concernant la garde et le contrôle des animaux. 

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau. 

FAIT à Gaspé, ce 9 juin 2022. 

Isabelle Vézina, 

Directrice des services juridiques et greffière 

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour du rapiéçage mécanisé à l'enrobé à chaud sur diverses rues de la ville. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus sur le service SEAO qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service SEAO au numéro de téléphone : 1 866-669-7326.

Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel au plus tard le 27 juin 2022 avant 14 h. Toute soumission reçue après ce délai sera retournée à l’expéditeur sans être ouverte. La soumission doit être envoyée, sous pli cachetée, avec l'inscription sur l'enveloppe « Rapiéçage mécanisé 2022 » à l’adresse suivante :

Services juridiques et du greffe
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)  G4X 2A5

Soumission transmise par voie électronique :

La Ville de Gaspé accepte désormais le dépôt des soumissions par voie électronique. Les soumissions doivent être déposées en format PDF en un seul fichier sur le système électronique d’appels d’offres (SEAO) (c’est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant
14 h le 27 juin 2022.

Il est important de souligner que le dépôt par un soumissionnaire d'une même soumission en format papier et par voie électronique (via le SEAO) constitue un dépôt de plusieurs soumissions et entraîne le rejet automatique de toutes ces soumissions.

Les soumissions seront ouvertes à l’hôtel de ville le jour même, à partir de 14h01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable. La greffière ou son représentant autorisé doit, lors de l’ouverture des soumissions, constater par l’entremise du SEAO que chaque soumission transmise par voie électronique est intègre.

Lors de l’ouverture des soumissions, la greffière ou son représentant autorisé, divulguera le nom de tous les soumissionnaires, y compris, le cas échéant, le nom de ceux qui auront transmis une soumission par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, sous réserve de vérification ultérieures. Toutefois, si l’intégrité d’au moins une soumission transmise par voie électronique n’a pu être constatée lors de l’ouverture, la divulgation des prix soumis par les soumissionnaires s’effectuera seulement lorsque la publication du résultat de l’ouverture des soumissions dans les quatre (4) jours ouvrables dans le SEAO.

La Ville de Gaspé ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, ce 8 juin 2022.

Isabelle Vézina,

Greffière et directrice des Services juridiques et du greffe

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 11 avril 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1476-22 décrétant une dépense d’une somme de 23 797 056 $ et un emprunt d’une somme de 4 797 056 $ pour la construction d’un lien routier entre le parc industriel des Augustines et le port de Sandy-Beach.

2.      QUE le règlement numéro 1476-22 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 9 mai 2022.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 12 mai 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière