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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (714)

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 19 décembre 2022, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2023 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.   

Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.

FAIT à Gaspé, ce 8 décembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

1487-22     décrétant une dépense et un emprunt de 2 303 954 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, d’outillage et d’équipement.

1488-22     décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 2 366 132 $ pour des services professionnels en architecture et ingénierie pour la construction d’un nouveau complexe sportif à Gaspé.

  • QUE les règlements numéro 1487-22 et 1488-22 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 17 et 18 octobre 2022.
  • QUE le règlement numéro 1487-22 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 2 novembre 2022.
  • QUE le règlement numéro 1488-22 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 novembre 2022.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 novembre 2022.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina,