Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (774)
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 2 octobre 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1517-23 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 360 347 $ POUR LE REMPLACEMENT ET L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE INCENDIE
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 2 octobre 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 16 et 17 octobre 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 2 octobre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 octobre 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 17 octobre 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 octobre 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $:
Lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le conseil municipal de la ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.
Cette modification fait suite à la majoration de la contribution financière du gouvernement du Québec à 2 119 310 $ et celle du gouvernement du Canada à 4 816 388 $. À la suite de la confirmation de cette contribution financière supplémentaire, la ville a dû procéder à la modification des coûts qui datait du 3 septembre 2020. L’accroissement anticipé des coûts pour la réalisation des travaux par rapport aux estimations initiales est de l’ordre de 2 338 279 $ et la dépense totale des travaux à réaliser est évaluée à 7 062 857 $. Le tout est toutefois financé à 100% par les deux paliers de gouvernement.
L’objet de cette modification est d’augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $, d’augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $ et de modifier les clauses de taxation des articles 6 et 7.
Le texte du règlement se lit comme suit :
ARTICLE 1 : Le règlement 1423-20 est modifié :
- En remplaçant le titre du règlement numéro 1423-20 par le suivant :
RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX, DE CONNAISSANCE DES INFRASTRUCTURES TECQ 2019-2023 AU MONTANT DE 7 062 857 $ ET UN EMPRUNT DE 2 246 469 $
1.2 En remplaçant l’article 2 par le suivant :
ARTICLE 2 : Le Conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de mise à niveau de divers équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux et des études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales, pour un montant estimé à 7 062 857 $, incluant les coûts, les honoraires professionnels et techniques, les frais de financement et les taxes nettes, le tout suivant l’estimation détaillée à l’annexe 1 et préparée par Jean-François Drolet, ingénieur et directeur des projets majeurs le 25 juillet 2023, pour faire partie intégrante du présent règlement.
1.3 En remplaçant dans l’article 3, « 4 724 578 $ » par « 7 062 857 $ ».
1.4 En remplaçant l’article 4 par le suivant :
ARTICLE 4 : Aux fins d’acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter un montant de 2 246 469 $ sur une période de vingt (20) ans. De plus, le Conseil affecte une somme de 4 816 388 $ provenant de la contribution du fédéral dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) tel que confirmé par deux lettres de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 21 juin 2019 et du 7 juillet 2021, lesquelles sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe 2.
1.5 En remplaçant dans l’article 6, « 61% » par « 58% ».
1.6 En remplaçant dans l’article 7, « 39% » par « 42% ».
1.7 En remplaçant dans l’article 9, « 1 229 211.40 $ » par « 2 246 469 $ ».
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 29 septembre 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
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