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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (714)

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 18 décembre 2023, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2024 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.

FAIT à Gaspé, ce 6 décembre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

 

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que :
 ·             Le rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 de la Ville de Gaspé, pour le 1er exercice débutant le 1er janvier 2024, a été déposé à mon bureau le 31 octobre 2023 et est disponible pour consultation.
·             Toute personne intéressée à en prendre connaissance doit communiquer avec les services administratifs durant les heures d’ouverture au 418-368-2104 poste 8514 ou par courriel au serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
·             Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle d’évaluation, relativement à une unité d’évaluation, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision administrative à l’égard de ce rôle, conformément à la section I du chapitre Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit :
·             Être déposée avant le 1er mai 2024;
·             Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé

Services administratifs

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

 Gaspé (Québec) G4X 2A5

 

·             Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site internet de la ville de Gaspé (ville.gaspe.qc.ca), à l’adresse ci-dessus ainsi sur le site internet du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/FOR_DemandeRevisionRoleEval_FR.pdf

 ·             Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

FAIT et donné à Gaspé, ce 23 novembre 2023  

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

 

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 règlement modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724578 $ èa 7 062 857 $ et augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $.

2.      QUE le règlement numéro 1515-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 octobre 2023.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 novembre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 23 octobre 2023, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2024, à savoir :

Date

Heure

15 janvier

19 h 30

5 février

19 h 30

19 février

19 h 30

4 mars

19 h 30

18 mars

19 h 30

Mardi 2 avril

19 h 30

15 avril

19 h 30

6 mai

19 h 30

Mardi 21 mai

19 h 30

3 juin

19 h 30

17 juin

19 h 30

8 juillet

19 h 30

19 août

19 h 30

Mardi 3 septembre

19 h 30

16 septembre

19 h 30

7 octobre

19 h 30

21 octobre

19 h 30

4 novembre

19 h 30

18 novembre

19 h 30

2 décembre

19 h 30

16 décembre

19 h 30


Les séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2024 se tiendront à 19 h 30, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.

Fait à Gaspé, ce 2 novembre 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance tenue le 23 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1518-23 règlement modifiant le règlement 1067-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1.

  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
  • QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2023.

Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière