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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (714)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1488-22 :   RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 2 366 132 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF À GASPÉ

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 4 octobre 2022 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 17 et 18 octobre 2022 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 4 octobre 2022, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 octobre 2022, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 18 octobre 2022, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 6 octobre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 août 2022, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1484-22:

Règlement sur la citation de la grange du manoir Le Boutillier à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 578, boulevard du Griffon;

Règlement 1485-22:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Alban de Cap-des-Rosiers à titre d’immeuble patrimonial.

         L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1266, boulevard de Cap-des-Rosiers.

         Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

         AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

FAIT à Gaspé, ce 26 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière