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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (714)

AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $:

Lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le conseil municipal de la ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.

Cette modification fait suite à la majoration de la contribution financière du gouvernement du Québec à 2 119 310 $ et celle du gouvernement du Canada à 4 816 388 $. À la suite de la confirmation de cette contribution financière supplémentaire, la ville a dû procéder à la modification des coûts qui datait du 3 septembre 2020. L’accroissement anticipé des coûts pour la réalisation des travaux par rapport aux estimations initiales est de l’ordre de 2 338 279 $ et la dépense totale des travaux à réaliser est évaluée à 7 062 857 $. Le tout est toutefois financé à 100% par les deux paliers de gouvernement.

L’objet de cette modification est d’augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $, d’augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $ et de modifier les clauses de taxation des articles 6 et 7.

Le texte du règlement se lit comme suit :

ARTICLE 1 :   Le règlement 1423-20 est modifié :

  • En remplaçant le titre du règlement numéro 1423-20 par le suivant :

RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX, DE CONNAISSANCE DES INFRASTRUCTURES TECQ 2019-2023 AU MONTANT DE 7 062 857 $ ET UN EMPRUNT DE 2 246 469 $

1.2 En remplaçant l’article 2 par le suivant :

ARTICLE 2 : Le Conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de mise à niveau de divers équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux et des études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales, pour un montant estimé à 7 062 857 $, incluant les coûts, les honoraires professionnels et techniques, les frais de financement et les taxes nettes, le tout suivant l’estimation détaillée à l’annexe 1 et préparée par Jean-François Drolet, ingénieur et directeur des projets majeurs le 25 juillet 2023, pour faire partie intégrante du présent règlement.

1.3 En remplaçant dans l’article 3, « 4 724 578 $ » par « 7 062 857 $ ».

1.4  En remplaçant l’article 4 par le suivant :

        ARTICLE 4 :   Aux fins d’acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter un montant de 2 246 469 $ sur une période de vingt (20) ans. De plus, le Conseil affecte une somme de 4 816 388 $ provenant de la contribution du fédéral dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) tel que confirmé par deux lettres de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 21 juin 2019 et du 7 juillet 2021, lesquelles sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe 2.

1.5  En remplaçant dans l’article 6, « 61% » par « 58% ».

1.6  En remplaçant dans l’article 7, « 39% » par « 42% ».

1.7 En remplaçant dans l’article 9, « 1 229 211.40 $ » par « 2 246 469 $ ».

Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :

stafa@mamh.gouv.qc.ca

Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 29 septembre 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement modifiant le règlement 1501-23 augmentant le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé, pour augmenter le montant de la dépense de 1 330 408 $ à 2 567 191 $ et diminuer le montant de l’emprunt de 1 330 408 $ à 644 584 $.

2.       QUE le règlement numéro 1516-23 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 11 septembre 2023.

3.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 15 septembre 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière