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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (714)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.

2.       QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.

3.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants :

Règlement  1513-23 :

Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.

Règlement  1514-23 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 juin 2023

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1510-23:

Règlement amendant le règlement 1090-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe O.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 20 juin 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 1 574 708 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules incendie.

  • QUE le règlement numéro 1509-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 11 et 12 avril 2023.
  • QUE le règlement numéro 1509-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 mai 2023.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 1er juin 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina