PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
DONNÉ à Gaspé, ce 13 février 2019.
PROMULGATION DE RÈGLEMENTS
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 20 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
Règlement 1376-18:
Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2019.
Règlement 1377-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2019
Règlement 1378-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 11 000 $ en 2019
Règlement 1379-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2019
Règlement 1380-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2019
Règlement 1381-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 23 000 $ en 2019
Règlement 1382-18:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 21 000 $ en 2019.
2- QUE les règlements numéros 1376-18, 1377-18, 1378-18, 1379-18, 1380-18, 1381-18 et 1382-18 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 8 et 9 janvier 2019.
3.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 30 janvier 2019.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Second projet 1156-11-37 (adopté le 24 janvier 2019)
modifiant le règlement de zonage
AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 24 janvier 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 24 janvier 2019 un second projet de règlement 1156-11-37 modifiant le règlement de zonage. Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
1.1 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.2 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.3 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
1.4 Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :
Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à
l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.
La zone concernée (M-224), située dans le secteur de centre-ville de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-161), située dans le secteur du parc industriel des Augustines de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-297), située dans le secteur du quai de Sandy-Beach à Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-341-1), située dans le secteur du parc industriel de Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :
Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :
4.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
4.3 Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 24 janvier 2019, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.
Fait et donné à Gaspé, ce 30 janvier 2019.
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
DONNÉ à Gaspé, ce 16 janvier 2019.