Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc sur tout le territoire de la ville de Gaspé :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 20 février 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1328-17 :    MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1169-12, DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 7 735 000 $ POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SECTEUR GASPÉ-CENTRE, POUR AUGMENTER DE 7 735 000 $ À 8 756 000 $ ET MODIFIER LES CLAUSES DE TAXATION, POUR AUGMENTER DE 7 735 000 $ À 8 756 000 $.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 20 février 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 8 mars 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 20 février 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 20 février 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 470 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 8 mars 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 1^er mars 2017.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi, 20 mars 2017 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 143-145, rue de la Reine.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

• l’acceptation d’un usage d’habitation comme usage conditionnel à la zone M-236 et ce, à l’intérieur d’une partie du bâtiment situé au 143-145, rue de la Reine.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 1^er mars 2017.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1171-12-02 amendant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 en modifiant l’article 4.2 PROJET D’HÉBERGEMENT D’ENVERGURE ET D’HABITATION MULTIFAMILIALE DE DOUZE (12) LOGEMENTS ET PLUS afin d’enlever du sous-article 4..1 DOMAINE D’APPLICATION les exceptions suivantes : habitations collectives ou habitation à loyer modique, maison pour personnes en difficultés et maison de retraite et orphelinat.

2.-     QUE le règlement numéro 1171-12-02 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 février 2017;

3.-     QU’un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1171-12-02 le 13 février 2017;

4.-     QUE le règlement 1171-12-02 est entré en vigueur le 13 février 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 février 2017.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1317-16:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2017.

        Règlement 1318-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 7 000 $ en 2017

        Règlement 1319-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 8 500 $ en 2017

        Règlement 1320-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2017

        Règlement 1321-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 2 000 $ en 2017

        Règlement 1322-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2017

        Règlement 1323-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 18 000 $ en 2017.

2-    QUE les règlements numéros 1317-16, 1318-16, 1319-16, 1320-16, 1321-16, 1322-16 et 1323-16 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 9 janvier 2017.

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 1^er février 2017.