Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Greffe et affaires juridiques (363)
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-09 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -
REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-30 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ
Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:
- 297, boulevard de Renard Est;
- 206, boulevard de Renard Ouest;
- 514, montée de Rivière-Morris;
- 1, rue Aubut.),
et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.
NOTICE
DOG’S OWNER
According to the by-law 734-99, "It is forbidden for any dog’s owner, in the town of Gaspe to let it roam on the streets, sidewalks and public spaces and on private property without the consent of the owner of such properties. A dog on a leash and accompanied by his owner, however, can walk on the streets, sidewalks and public squares of the municipality except where it is prohibited by signs by the municipality. "
Dogs are prohibited on the Jacques-Cartier’s boardwalk, cycle track and, during the summer, at the Haldimand beach in the area being monitored by lifeguards.
Moreover, according to article 6 of this by-law "Any dog barking or whining so as to disturb the peace or to be a serious nuisance to the neighborhood, is considered a nuisance and his owner is liable to a fine under regulation. "
Failure by the owners to respect this notice, the town reserves the right to take the appropriate procedures.
Any violation of this regulation will also be liable to the fine provided in the by-law. Dog owners are invited to respect the regulation.
Notice is also given that the officers of the Sûreté du Québec are authorized to enforce the by-law in force.
Is it also important to note that the Town of Gaspé is actually reviewing its dog by-law and that citizens will soon be consulted regarding any changes that may be made to the by-law in force.
GIVEN at Gaspé, May 30, 2018.
AVIS
PROPRIÉTAIRES DE CHIENS
Selon le règlement 734-99 concernant les chiens, « Il est défendu à tout maître de chien dans les limites de la municipalité de le laisser errer dans les rues, trottoirs, et sur les places publiques ainsi que sur les terrains privés ne lui appartenant pas sans le consentement du propriétaire de tels terrains. Un chien tenu en laisse et accompagné de son maître peut cependant circuler dans les rues, trottoirs et sur les places publiques de la municipalité sauf aux endroits interdits par une signalisation par la municipalité.»
A cet effet, les chiens sont interdits sur la promenade Jacques-Cartier, la piste cyclable ainsi que, pendant la saison estivale, à la plage de Haldimand dans le secteur faisant l’objet d’une surveillance par les sauveteurs
De plus, selon ce même règlement, l’article 6 stipule que : « Tout chien jappant ou gémissant de manière à troubler la paix ou à être un ennui sérieux pour le voisinage, est considéré comme étant une nuisance et son maître est passible de l’amende prévue au règlement. »
À défaut par les propriétaires de respecter cet avis, nous nous réservons la faculté de prendre les procédures appropriées.
Toute contravention à cette réglementation sera aussi passible de l'amende prévue au règlement. Les propriétaires de chiens sont donc invités à agir en conséquence.
Avis est également donné que les officiers de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire respecter le règlement en vigueur.
Il est également important de noter que la Ville de Gaspé révise actuellement son règlement sur les chiens et que les citoyens seront bientôt consultés par rapport aux changements qui pourraient être apportés à la réglementation en vigueur.
DONNÉ à Gaspé, ce 30 mai 2018.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-09 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-30 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 juin 2018, à 20 h 00, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2017.
DONNÉ à Gaspé, ce 23 mai 2018.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;
- QUE, lors d’une séance tenue le 11 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1337-17 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Florimond;
- QUE le 26 mars 2018, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Florimond, décrété par le règlement 1337-17;
- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 9 mai 2018.
La Directrice des services juridiques et greffière,
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 16 avril 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-28, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone AF 185 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3); créant la zone AF-163-1, à même une partie de la zone AF-163, dans le but d’inclure les lots 4 054 447, 4 054 448 partie, 4 054 450 partie, 4 054 451 partie, 4 054 481 partie, 4 054 482 partie, 4 054 483 partie, 4 054 544, 4 055 753, 4 055 754 partie, 4 055 831 partie, 4 055 832 partie, 4 055 833 partie, 4 055 834 partie et 4 817 670 partie, cadastre du Québec; ajoutant la grille de spécifications pour la zone AF-163-1; ajoutant l’article 17.2.3 DISPOSITION APPLICABLE À LA ZONE AF-170, modifiant les usages autorisés dans la zone AF-170 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);
2.- QUE le règlement numéro 1156-11-28 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 avril 2018;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-28 le 16 avril 2018;
4.- QUE le règlement 1156-11-28 est entré en vigueur le 16 avril 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 avril 2018.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;
2- QUE, lors d’une séance tenue le 11 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1336-17 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Florimond;
3- QUE le 26 mars 2018, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Florimond, décrété par le règlement 1336-17;
4- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 18 avril 2018.
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