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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (287)

La Ville de Gaspé tient à informer la population qu'un règlement concernant le brûlage d'herbe, de broussailles et de déchets a été modifié afin d’inclure des pénalités plus élevées en cas de non-respect de cette réglementation. De plus, la Ville de Gaspé a mandaté la Sûreté du Québec afin qu’elle fasse respecter ce règlement et donne des constats d’infraction en cas de non-respect.

La Ville de Gaspé rappelle à la population qu’il est interdit de faire un feu d’herbe, de broussailles et de déchets sans avoir obtenu un permis de brûlage auprès du Service de protection des incendies de la Ville de Gaspé. La personne responsable du feu doit être une personne adulte et doit s’informer auprès de la SOPFEU quel est l’indice d’inflammabilité la journée de mise à feu. Cette réglementation est rendue nécessaire en raison des nombreuses fois où les pompiers sont appelés afin d’éteindre des feux sur le territoire.

La Ville de Gaspé vous demande de bien vouloir respecter cette réglementation et vous remercie de votre collaboration.

AVIS À LA POPULATION
RÈGLEMENT SUR LES LIMITES DE VITESSE

La population est priée de prendre note des changements de limites de vitesse suivantes, conformément au nouveau règlement 1299-16, sur les limites de vitesse :

« L’annexe A du règlement 1218-13 est également modifiée afin de rectifier la description de la rue Christopher pour que la totalité de la rue soit à une limite de vitesse de 50 km/h et d’ajouter la rue Baird »;

Il est à noter que la réglementation municipale est en vigueur dès le 22 juin 2016.

Les automobilistes sont donc invités à agir en conséquence.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1- QUE, lors d’une séance tenue le 21 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1299-16 règlement modifiant les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse et remplaçant le règlement 1295-15;

2- QUE le règlement numéro 1299-16 a reçu l’approbation du ministère des Transports, en date du 16 mai 2016;

3- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.