Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection, que :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2017.  Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

1. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

toute personne qui est majeure en date du 5 novembre 2017, jour du scrutin et qui, en date du 1^er septembre 2017 :

• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

EST SOIT :

• domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
• depuis au moins 12 mois, soit :

→  propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

→  occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;

NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

→  copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1^er septembre 2017.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

1. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
2. La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la Commission de révision qui siégera au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville :