Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Contactez cette direction
418-368-2104, poste 8530
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (729)
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Gaspé par Isabelle Vézina, présidente d’élection, que :
1.- Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
Maire
Conseiller, quartier numéro 1
Conseiller, quartier numéro 2
Conseiller, quartier numéro 3
Conseiller, quartier numéro 4
Conseiller, quartier numéro 5
Conseiller, quartier numéro 6
2.- Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau de la Présidente d’élection, ou de l’adjoint désigné pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivants :
Du 22 septembre 2017 au 6 octobre 2017
JOURS : lundi HEURES : De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
mardi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
mercredi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
jeudi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
vendredi De 9 h à 12 h
À NOTER - Le vendredi 6 octobre 2017 le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
3.- Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h.
4.- J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection madame Francine Cassivi.
5.- Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :
Présidente d’élection
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec), G4X 2A5
418 368-2104, poste 8505.
Donné à Gaspé, le 13 septembre 2017.
AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,
AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET
AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
VILLE DE GASPÉ
Scrutin du 5 novembre 2017
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Isabelle Vézina, présidente d’élection :
Þ aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
- avoir 18 ans le 05-11-2017
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
- être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,
une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 19-10-2017
ET
Þ aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
- avoir 18 ans le 05-11-2017
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité,
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
- avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité
des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 01-09-2017
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée,
une procuration au plus tard le 19-10-2017
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.
► Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la Présidente d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la présidente d’élection :
Isabelle Vézina,
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
418 368-2104, poste 8505.
Donné à Gaspé le 13 septembre 2017.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1333-17 :
Règlement amendant le règlement 1073-09, règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.
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