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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (586)

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 juin 2022, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 11 juillet 2022 à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-56 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone CR-279 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Service de lavage d’automobiles (sauf ceux à caractère érotique) (6412).

La zone concernée CR-279 par cet amendement est située en partie entre le boulevard de York Est et la rue du Ruisseau-Dean et est illustrée sur le croquis suivant :

Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 23 juin au 8 juillet 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 8 juillet 2022, de la façon suivante :

  • En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé;

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 juin 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-05, règlement amendant le relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en en :

  • Remplaçant le point b) de l’article 2 PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVELLE CONSTRUCTION*)
  • Remplaçant le point b) de l’article 3 PERMIS DE RENOVATION (MODIFICATION D’UNE CONSTRUCTION* EXISTANTE) 

2.-     QUE le règlement numéro 1170-12-05 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 juin 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le greffier-trésorier et directeur général de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1170-12-05 le 10 juin 2022;

4.-     QUE le règlement 1170-12-05 est entré en vigueur le 10 juin 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 23 juin 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière