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20 décembre 2021
AVIS À LA POPULATION
RÈGLEMENT SUR LES LIMITES DE VITESSE
La population est priée de prendre note des changements de limites de vitesse suivantes, conformément au nouveau règlement 1299-16, sur les limites de vitesse :
« L’annexe A du règlement 1218-13 est également modifiée afin de rectifier la description de la rue Christopher pour que la totalité de la rue soit à une limite de vitesse de 50 km/h et d’ajouter la rue Baird »;
Il est à noter que la réglementation municipale est en vigueur dès le 22 juin 2016.
Les automobilistes sont donc invités à agir en conséquence.
DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1- QUE, lors d’une séance tenue le 21 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1299-16 règlement modifiant les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse et remplaçant le règlement 1295-15;
2- QUE le règlement numéro 1299-16 a reçu l’approbation du ministère des Transports, en date du 16 mai 2016;
3- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 juin 2016, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1305-16 : Règlement amendant le règlement 627-96 concernant le brûlage d’herbe, de broussailles et de déchets.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 15 juin 2016.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-01, règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme en ajoutant l’article 5.3.1.3 Les paysages de Gaspé au chapitre 5 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER ET À PROTÉGER, et ce, afin d’inclure la Charte des paysages de la Ville de Gaspé au Plan d’urbanisme.
2.- QUE le règlement numéro 1155-11-01 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé.
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-01 le 30 mai 2016.
4.- QUE le règlement 1155-11-01 est entré en vigueur le 30 mai 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
Cette page vous présente quelques règlements en vigueur sur le territoire de la Ville de Gaspé. Pour des informations supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la direction du Greffe et des affaires juridiques au numéro indiqué ci-dessus.
736-99 - Règlement concernant les nuisances
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1190-12 - Règlement concernant la circulation et le stationnement
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1263-14 - Règlement amendant le règlement 1190-12 règlement concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’article 99 et l’annexe G
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1276-15 - Règlement amendant le règlement 1190-12 règlement concernant la circulation et le stationnement en modifiant les annexes a et b et en mettant en vigueur l’article 9
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RÈGLEMENT NO 1430-20 - RELATIF À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
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Règlement sur le traitement des élus
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Règlement sur la gestion contractuelle de l'Office d'habitation de Gaspé
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Heures d'ouverture de l'hôtel de ville