Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 3 mars 2025 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1547-25 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 1 292 388 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE POMPAGE SP-24 À SANDY-BEACH

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 3 mars 2025 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 10 et 11 mars 2025 au Bureau de la greffière situé au 25 rue de l’Hôtel-de-ville, afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 3 mars 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle.

Tout propriétaire unique non-résident d’un immeuble ou occupant unique non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en tutelle.

Tout copropriétaire indivis non-résident d’un immeuble ou cooccupant non-résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 mars 2025, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en tutelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière situé au 25 rue de l’Hôtel-de-ville, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 11 mars 2025, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25 rue de l’Hôtel-de-ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 4 mars 2025

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 24 février 2025, le Conseil municipal a adopté une résolution modifiant le lieu de la séance du conseil pour la séance du 3 mars 2025, qui devait avoir lieu au 55, rue du Banc, au Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, sera tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville.

FAIT à Gaspé, ce 27 février 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et Greffière