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         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1554-25:

Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 10 juillet 2025.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 juillet 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par madame Céline Denis concernant la propriété située au 23, rue des Roitelets.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,67 m de la somme des marges de recul latérales par rapport à la somme des marges de recul latérales minimale de 5 m établie à la grille de spécifications de la zone HB-265 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un bâtiment principal ayant une somme de marges de recul latérales de 4,33 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 5 juin 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1548-25 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de bâtiments et de terrains sportifs municipaux et un emprunt de 1 891 875 $.

2. QUE le règlement numéro 1548-25 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 mars 2025.

3. QUE le règlement numéro 1548-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 14 mai 2025.

4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 26 mai 2025.

 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

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