07 juillet 2025
25 juin 2025
03 juin 2025
02 juin 2025
27 mai 2025
07 mai 2025
23 avril 2025
10 avril 2025
09 avril 2025
07 avril 2025
03 avril 2025
18 mars 2025
18 mars 2025
16 février 2025
04 février 2025
16 décembre 2024
15 novembre 2024
21 octobre 2024
17 octobre 2024
25 septembre 2024
21 septembre 2024
21 septembre 2024
11 septembre 2024
03 septembre 2024
13 novembre 2023
12 septembre 2023
08 septembre 2023
28 août 2023
16 mai 2023
15 mai 2023
08 mai 2023
18 avril 2023
08 mars 2023
29 novembre 2022
09 novembre 2022
09 novembre 2022
20 septembre 2022
08 septembre 2022
16 août 2022
25 juillet 2022
20 mai 2022
06 mai 2022
03 mai 2022
02 mai 2022
21 avril 2022
05 avril 2022
08 février 2022
08 février 2022
20 décembre 2021
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1554-25:
Règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 10 juillet 2025.
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 juillet 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par madame Céline Denis concernant la propriété située au 23, rue des Roitelets.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé ce 5 juin 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 17 mars 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1548-25 décrétant des dépenses en immobilisations pour des travaux de réfection de bâtiments et de terrains sportifs municipaux et un emprunt de 1 891 875 $.
2. QUE le règlement numéro 1548-25 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 mars 2025.
3. QUE le règlement numéro 1548-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 14 mai 2025.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 26 mai 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Heures d'ouverture de l'hôtel de ville