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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-40 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• modifiant les usages autorisés dans la zone HC-286 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653);

• modifiant les usages autorisés dans la zone HC-338 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653).

La zone concernée (HC-286), située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :

La zone concernée (HC-338), située dans le secteur de la polyvalente Antoine-Roy à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-39, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Gymnase et club athlétique (7425) et modifiant les usages autorisés dans la zone RT-131 afin de permettre la classe d’usages Hébergement d’envergure (C-10).

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-39 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 juin 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-39 le 14 juin 2019.

4.-     QUE le règlement 1156-11-39 est entré en vigueur le 14 juin 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.