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AVIS PUBLIC

PROMULGATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1397-19 :

Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

          DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 31 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1170-12-03 :

          Le règlement projeté amende le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en :

• Remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION »

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière