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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (794)

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Avis public - Greffe et affaires juridiques

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Appel d'offres – Ventre d'équipements usagés 2024

La Ville de Gaspé procédera à la vente d'équipements usagés. Cette vente se fera par voie de soumission publique. Les soumissions, sous plis cachetées, seront reçues au bureau de la greffière au plus tard le 12 décembre 2024 à 10 h. Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5. Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être transmise au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01 au 155, rue de la Reine.

Une visite des différents équipements sera possible le 9 décembre 2024 de 13 h à 15 h. Les équipements sont au Centre de services des travaux publics situé au 1, rue des Cotton à
Sandy-Beach. Tous les équipements seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville de Gaspé n’offrant aucune garantie légale sur ces équipements.

Toute soumission doit être accompagnée d'un dépôt de garantie d’un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission incluant la TPS et la TVQ. Ce dépôt de garantie devra être remis sous forme de chèque certifié ou de mandat-poste émis à l’ordre de la Ville de Gaspé. Ceux qui le désirent peuvent également se procurer le formulaire de soumission au centre de services des travaux publics à Sandy Beach ou par courriel à l’adresse suivante : travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca.

Liste des équipements usagés

 

ITEM

DESCRIPTION

PRIX DE DÉPART

PRIX

1

Camionnette Ford F-150, 2010, 4.6L, 4X4

200 $

  

2

Camionnette Ford F-250, 2009, 5.4L, 2X4

200 $

  

3

Camion cube GMC Savana, 2005, 6L

300 $

  

4

Camion cube GMC Savana, 2006, 6.6L

300 $

  

5

Camion cube GMC Savana, 2010, 6L  

300 $

  

6

Unité d’urgence Inter, 40S, 1999, 7.6L  

1 000 $

  

7

Camion-citerne Ford, MHV, 1995, 5.9L

7 000 $

  

8

Compresseur sur roue ingersoll-rand, 1980

150 $

  

9

Compresseur sur roue G. Bolen, CF75G, 1984

150 $

  

10

Motoneige Yamaha Enticer, 400, 1989

100 $

  

 

*Note : tout acheteur devra prévoir le paiement de la TPS et TVQ lors du paiement à la Ville de Gaspé.

Donné à Gaspé, ce 4 décembre 2024.

Isabelle Vézina

Greffière et directrice des services juridiques

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Calendrier 2025 des séances du conseil

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2025, à savoir :

Date

Heure

13 janvier

19 h 30

3 février

19 h 30

17 février

19 h 30

3 mars

19 h 30

17 mars

19 h 30

7 avril

19 h 30

Mardi 22 avril

19 h 30

5 mai

19 h 30

Mardi 20 mai

19 h 30

2 juin

19 h 30

16 juin

19 h 30

7 juillet

19 h 30

18 août

19 h 30

Mardi 2 septembre

19 h 30

15 septembre

19 h 30

29 septembre

19 h 30

17 novembre

19 h 30

1 décembre

19 h 30

15 décembre

19 h 30

          

Les séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025, se tiendront à 19 h 30, et aux endroits suivants : du 13 janvier, 3, 17 février et 3 mars, en la salle du Centre Élias-Dufresne à Rivière-au-Renard, et à partir du 17 mars, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.

Fait à Gaspé, ce 5 décembre 2024.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina

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Appel d'offres - Opération de la cantine et entretien ménager bâtiments de la plage de Haldmand

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et l'entretien ménager des bâtiments de la plage de Haldimand situés au 5 rue de la plage.

Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau des services juridiques de la Ville de Gaspé situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé, province de Québec, par courriel au greffe@ville.gaspe.qc.ca ou par téléphone au 418-368-2104 poste 8505.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivants la date d'ouverture des soumissions.

Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 8 janvier 2025, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : « Soumission – Opération de la cantine et entretien ménager – Bâtiments de la plage de Haldimand » envoyée à l’adresse suivante :

Services juridiques et du greffe
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5

Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être adressé au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1.

Les soumissions seront ouvertes au 155, rue de la Reine, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, le 4 décembre 2024

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière

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Séance spéciale pour adoption du budget 2025

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne, le lundi 16 décembre 2024, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2025 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.

Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.

FAIT à Gaspé, ce 5 décembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

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Modification au calendrier des séances du conseil municipal

AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 4 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2024, à savoir que la séance du lundi, 18 novembre 2024 à 19 h 30 est annulée.

FAIT à Gaspé, ce 7 novembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et Greffière

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Promulgation du règlement 1535-24

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 16 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1535-24 règlement décrétant une dépense et un emprunt de 1 105 277 $ pour l’acquisition du terrain situé au 152, rue Jacques-Cartier (lot 3 147 158 Cadastre du Québec).

2.      QUE le règlement numéro 1535-24 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’habitation, en date du 18 octobre 2024.

3.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 6 novembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

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