Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 18 décembre 2023, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2024 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.

FAIT à Gaspé, ce 6 décembre 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, conformément aux articles 73 et 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1 que :
 ·             Le rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 de la Ville de Gaspé, pour le 1^er exercice débutant le 1^er janvier 2024, a été déposé à mon bureau le 31 octobre 2023 et est disponible pour consultation.
·             Toute personne intéressée à en prendre connaissance doit communiquer avec les services administratifs durant les heures d’ouverture au 418-368-2104 poste 8514 ou par courriel au serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca
·             Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle d’évaluation, relativement à une unité d’évaluation, dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision administrative à l’égard de ce rôle, conformément à la section I du chapitre Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit :
·             Être déposée avant le 1^er mai 2024;
·             Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé

Services administratifs

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

 Gaspé (Québec) G4X 2A5

·             Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site internet de la ville de Gaspé (ville.gaspe.qc.ca), à l’adresse ci-dessus ainsi sur le site internet du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/FOR_DemandeRevisionRoleEval_FR.pdf

 ·             Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

FAIT et donné à Gaspé, ce 23 novembre 2023  

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière