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AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant : 

Règlement 1531-24 : 

Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement 1504-23. 

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 février 2024.

Isabelle Vézina, 
Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1519-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2024

        Règlement 1520-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 17 000 $ en 2024

        Règlement 1521-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2024

        Règlement 1522-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2024

        Règlement 1523-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2024

        Règlement 1524-23:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000 $ en 2024

        Règlement 1525-23:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2024

2-    QUE les règlements numéros 1519-23, 1520-23, 1521-23, 1522-23, 1523-23, 1524-23 et 1525-23 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 8 et 9 janvier 2024. 

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.


DONNÉ à Gaspé, ce 18 janvier 2024.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière